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Wolfgang SAS ci-après désignée “Wolfgang” société de droit Français au capital de 26.660€ dont le siège social est situé 6 Boulevard Mantega Righi 06100 Nice
https://wolfgang.pro, son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, etc. ci-après désignés le “Site”
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Protection de vos données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, Wolfgang, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Dans le cadre de la gestion de votre authentification, Wolfgang est amenée à partager cette tâche avec DIGIDENTITY BV – Waldorpstraat 13F – 2521 CA Den Haag, Postbus 19148 – 2500 CC Den Haag ; info@digidentity.eu.
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Wolfgang et Digidentity BV sont conjointement responsables du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces services. Leurs responsabilités respectives en matière de conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles ont été déterminées par le biais d’un accord. La politique de protection des données de Digidentity BV est accessible via le lien suivant : https://www.digidentity.eu/en/home/#privacy-policy
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Wolfgang a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Wolfgang met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Note : catégories spéciales de données personnelles.
Certains types de données personnelles, incluant certains numéros d’identification délivrés par le gouvernement, sont considérés comme étant sensibles et nécessitent une protection supplémentaire conformément au droit applicable. Nous limitons les circonstances au cours desquelles nous serions susceptibles de collecter des données personnelles sensibles, telles que :
les données liées à votre santé qui pourraient nous être utiles pour vous fournir un service approprié et les demandes relatives à des facilités d’accès ; les numéros d’identification délivrés par le gouvernement, comme les numéros de passeport, pouvant être nécessaire à la signature d’un contrat ou l’établissement d’une liste de passagers; les autres données que vous pourriez nous spécifier lors de la sélection d’une option et qui puissent impliquer ou suggérer des données telles que votre religion, votre état de santé ou autre, y compris vos besoins alimentaires.Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles et professionnelles que vous nous confiez est une priorité pour Wolfgang. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles et professionnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et professionnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance d'utiliser notre service en toute confidentialité et sûreté.
Nous vous proposons un système d'authentification, de signature et de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur.
Wolfgang s'efforce de lutter contre les pratiques d'usurpation d'identité sur internet. C'est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif avancé d’authentification et de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.
La sécurité et la confidentialité des données reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre compte et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos données.
Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Wolfgang contenant vos données personnelles (contrats, etc.).
Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de la sécurité informatique. Les conditions générales relatives à certains services ou prestations accessibles depuis les sites internet de Wolfgang, son site mobile ou ses applications mobiles, sont susceptibles de définir des modalités plus précises de collecte et d'exploitation de vos données personnelles.
Enfin, Wolfgang a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, achats, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d'un compte, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Wolfgang ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
Vos données sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation de service, prospection, information commerciale, enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience, études statistiques, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la sécurité et la sûreté des services en ligne et de lutter contre la fraude.
Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
Dans l’application DIGIDENTITY BV, la fonctionnalité d'Authentification vous permet de renseigner vos informations personnelles obligatoires pour avoir accès à la signature électronique. L’utilisation de cette fonctionnalité n'est pas obligatoire.
Tout incident survenu lors de l'utilisation de nos services ou lors d'une croisière et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou la sûreté d'une croisière, pourra faire l'objet d'un enregistrement informatique, d'un dépôt de plainte et entraîner une interdiction de transport ou un signalement par Wolfgang pour une durée de trois ans.
Wolfgang (resp. Digidentity) s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Wolfgang (resp. Digidentity) conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Wolfgang (resp. Digidentity) et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL).
Les données collectées sur le Site de Wolfgang (resp. Digidentity) sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de Wolfgang, à ses partenaires (Digidentity, agents accrédités, société de cartes bancaires, etc.) ou à ses prestataires de services annexes et au fournisseur de service et ses partenaires dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Wolfgang demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Dans le cadre du partage d’un contrat établi via Wolfgang aux signataires dûment identifiés, certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par ou via Wolfgang (nom, prénom, numéro de passeport, détails du voyage, etc.), et ce, aux bonnes fins d'exécution du contrat de transport ou en raison d'une habilitation légale spécifique.
Dans ce cadre, Wolfgang requiert de chaque tier destinataire qu’il garantisse la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment via l'agrément à ces CGU et à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :
Wolfgang SAS
6 boulevard Mantega Righi
06100 Nice
France
Email : info@wolfgang.pro
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos contrats, contacts, yachts, etc.).
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Wolfgang et Digidentity BV collaboreront lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.
Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique de Wolfgang par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services ou prestations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.
Conformément aux lois et règlements français et internationaux, l'absence de communication ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une invalidation de tout contrat conclu via le Site, une décision de refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire étranger (par exemple sur décision d'un service de douanes), et ce, sans que la responsabilité de Wolfgang puisse être engagée.
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Sur plusieurs pages du Site vous est offert la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites non Wolfgang relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions de Wolfgang. Wolfgang ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Wolfgang traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
info@wolfgang.pro
Wolfgang se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.
Cette version a été élaborée le 1er Janvier 2020.
Les conditions générales de vente et d’utilisation du site WOLFGANG décrites ci-après détaillent les droits et obligations de WOLFGANG SAS et de ses clients dans le cadre de la rédaction et du suivi de conformité d’un contrat de croisière conclu entre l’armateur du navire ou son agent, et l’acquéreur de la croisière ou son agent, ci-après le Service. L’armateur du navire ou son agent, et l’acquéreur de la croisière ou son agent sont désignés ci-après « parties au contrat de croisière maritime ».
WOLFGANG SAS met en ligne un modèle de contrat de croisière maritime à bord d’un yacht qui a reçu dans son principe l’aval de la Direction Générales des Douanes et des Droits indirects et de la Direction de la Législation Fiscale.
Les parties au contrat de croisière maritime à bord d’un yacht peuvent s’inscrire sur le site WOLFGANG et deviennent des utilisateurs, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme. Elles précisent en ligne, ou par l’intermédiaire de leur opérateur désigné, les détails de la croisière envisagée et peuvent ainsi établir et signer le contrat de croisière à bord d’un yacht. La partie au contrat de croisière maritime qui règle les sommes dues à WOLFGANG devient ainsi le client de WOLFGANG.
Toute prestation accomplie par WOLFGANG SAS implique donc l'adhésion sans réserve de ses Clients aux présentes conditions générales de vente et des utilisateurs aux CGU.
WOLFGANG SAS n’est pas parti au contrat de croisière maritime.
Par conséquent, et de façon générale, la responsabilité de WOLFGANG ne saurait être engagée ni par une erreur commise lors de la rédaction du contrat de croisière maritime par son Client, ni par une mauvaise exécution de ce contrat, ni par un quelconque dommage ou incident apparaissant au cours de la croisière elle-même.
De façon plus spécifique, il est notamment précisé que :
La validité du contrat de croisière maritime dépend essentiellement de sa signature par les partis. WOLFGANG SAS a confié la gestion des authentifications des signataires et des signatures électroniques à une société spécialisée dans ce domaine : DIGIDENTITY BV – Waldorpstraat 13F – 2521 CA Den Haag, Postbus 19148 – 2500 CC Den Haag ; info@digidentity.eu. Par conséquent, toute erreur dans la gestion des authentifications des signataires et des signatures électroniques, de quelque nature qu’elle soit, ne saurait engendrer la responsabilité de WOLFGANG SAS de ce fait.
Tout utilisateur établissant des contrats via le Site engage sa responsabilité à le faire de façon complète et honnête et à s'acquitter des obligations légales et réglementaires propre à sa profession et dégage ainsi la responsabilité de Wolfgang en cas de non respect de cet engagement.
En outre, l’utilisateur a la responsabilité de télécharger les contrats et les avenants dont il est partie et de les conserver pendant la durée nécessaire au vu de ses obligations légales.
Article 5. - Force majeure
La responsabilité de WOLFGANG SAS ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les contestations de quelque nature qu’elle soit, qui viendraient à se produire à propos du présent contrat, seront obligatoirement soumises avant toute action juridictionnelle à un processus de médiation qui sera conduit par un médiateur choisi d’un commun accord par les parties.
A cet effet, la partie la plus diligente qui souhaitera avoir recours au processus de médiation en informera l’autre partie en lui proposant un nom de médiateur et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans les quinze jours de la réception de cette proposition, l’autre partie fera connaître son accord ou son désaccord.
En cas de désaccord sur le nom du médiateur, ou en cas de non réponse dans les quinze jours sus-évoqués, la partie la plus diligente saisira par requête le Président du Tribunal de Commerce compétent aux fins de désignation d’un médiateur.
A défaut de meilleur accord, il est convenu que les frais de médiation seront supportés par moitié par chacune des parties.
Dans l’hypothèse où la démarche de médiation n’aurait pas abouti dans un délai de 60 jours à compter de la première réunion des parties en présence du médiateur choisi, l’une ou l’autre des parties pourra saisir le Tribunal de Commerce de Nice afin de faire valoir ses droits dans le cadre d’une démarche contentieuse.
Pour plus d’informations sur la démarche de médiation,
les parties pourront contacter M. Jerome Lavaine, médiateur inscrit à la cour
d’appel d’Aix-en-Provence, par e-mail à lavaine.jerome@wanadoo.fr ou par téléphone au +33.670.640.725